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Conditions d'utilisation — No Panic

Date d'entrée en vigueur : À définir avant la soumission aux stores
Dernière mise à jour : 2026-04-27

Éditeur : No Panic Labs (nom de travail temporaire jusqu'à la finalisation de l'entité juridique).
Loi applicable : Ukraine.
Contact support : denysdubov88@gmail.com.
URLs canoniques :

• Conditions d'utilisation : https://denid88.github.io/nopanic-app/terms-of-use.fr.html
• Politique de confidentialité : https://denid88.github.io/nopanic-app/privacy-policy.fr.html

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de l'application mobile No Panic (l'« App ») pour iOS et Android, publiée par No Panic Labs (« nous », « notre »). En installant, en ouvrant ou en utilisant l'App, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas l'App.

1. L'App

No Panic est une app de bien-être en libre-service qui propose des exercices apaisants destinés à vous aider à gérer les moments de panique, d'anxiété ou de stress. L'App comprend :

• Un Bouton d'urgence qui ouvre un Parcours de Panique guidé en 10 étapes avec de courts conseils texte et des indices audio optionnels.
• Un hub Exercices avec les activités auto-guidées suivantes :
  • Respiration (Respiration relaxante, Respiration carrée ; durée de séance configurable).
  • Ancrage (conscience sensorielle 5-4-3-2-1).
  • Scan corporel (relaxation progressive en 10 zones avec rythme ajustable).
  • Visualisation (10 visualisations guidées thématiques avec son d'ambiance).
  • Étirements (8 postures avec rythme configurable).
  • Journal (notes privées sur l'appareil avec emoji d'humeur facultatif).
  • Affirmations (carte du jour, favoris ; réservé à Pro).
  • Sommeil (17 pistes d'ambiance apaisantes avec aléatoire, boucle, contrôle du volume et minuteur de sommeil avec fondu ; la lecture en arrière-plan continue lorsque l'écran est éteint, avec contrôles d'écran verrouillé / Centre de contrôle / Notifications ; réservé à Pro).
  • Méditation (prévue ; réservée à Pro là où elle est disponible).
• Un parcours d'Onboarding, un écran Réglages et un Paywall intégré pour l'abonnement Pro facultatif.

L'App est disponible en anglais, ukrainien, allemand, espagnol, français, polonais et portugais brésilien.

2. Pas un avis médical — Important

No Panic n'est pas un dispositif médical, ne remplace pas les soins médicaux, psychologiques, psychiatriques ou d'urgence professionnels, et ne fournit pas de diagnostic, de traitement, de thérapie ou de conseil clinique.

• Le contenu, les conseils, les audios et les exercices de l'App sont destinés à des fins exclusivement informatives et d'auto-soin.
• Si vous vivez une urgence médicale ou psychiatrique, une crise de santé mentale, des pensées d'automutilation ou de suicide, ou toute autre condition nécessitant des soins urgents, cessez d'utiliser l'App et contactez immédiatement les services d'urgence locaux (par exemple : 112 en Ukraine et dans la plupart des pays de l'UE, 911 aux États-Unis et au Canada, 999 au Royaume-Uni) ou un professionnel de santé qualifié.
• Consultez toujours un clinicien agréé avant de vous fier à l'App dans le cadre d'un plan de soins, en particulier si vous souffrez d'un trouble anxieux, de panique, cardiaque, respiratoire ou musculo-squelettique diagnostiqué. Certains exercices de respiration et d'étirement peuvent être contre-indiqués pour certaines conditions (par exemple, grossesse, chirurgie récente, hypertension ou maladie respiratoire) ; ne les effectuez pas s'ils provoquent douleur, vertiges ou inconfort.
• L'utilisation de l'App se fait à vos seuls risques.

3. Éligibilité

Vous devez avoir au moins 13 ans (ou l'âge minimum de consentement numérique de votre juridiction, le plus élevé étant retenu) pour utiliser l'App. Si vous êtes mineur en dessous de l'âge légal de votre majorité, vous devez avoir l'autorisation d'un parent ou tuteur légal qui accepte ces Conditions en votre nom. L'App n'est pas destinée aux enfants de moins de 13 ans et ne collecte pas sciemment de données les concernant (voir la Politique de confidentialité).

4. Licence d'utilisation de l'App

Sous réserve de votre respect de ces Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour installer et utiliser l'App sur les appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, pour votre usage personnel et non commercial.

Vous ne pouvez pas, et ne devez pas permettre à quiconque de :

1. copier, modifier, traduire, faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l'App, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable ;
2. vendre, louer, prêter, sous-licencier ou distribuer autrement l'App ou l'accès à celle-ci ;
3. supprimer, masquer ou modifier les avis de propriété ;
4. utiliser l'App d'une manière qui viole la loi ou enfreint les droits d'autrui ;
5. tenter de contourner un paywall, une vérification de droits ou une restriction de contenu, ou utiliser l'App d'une manière qui perturbe ou compromet sa sécurité, son intégrité ou sa disponibilité.

5. Conditions des stores d'apps

L'App est distribuée via l'Apple App Store et Google Play. Votre installation et utilisation sont en outre régies par les conditions du store auprès duquel vous l'avez obtenue (Apple Media Services Terms et/ou Google Play Terms of Service). Ces conditions contrôlent votre téléchargement, votre installation et votre relation avec votre compte store ; les présentes Conditions contrôlent votre utilisation de l'App elle-même.

5.1 Dispositions spécifiques à Apple (avenant EULA)

Si vous avez obtenu l'App auprès de l'Apple App Store, ce qui suit s'applique et complète le Licensed Application End User License Agreement (« Apple EULA ») :

• Ces Conditions sont conclues entre vous et l'Éditeur uniquement, et non avec Apple. Apple n'est pas responsable de l'App ni de son contenu.
• La licence accordée est telle que décrite dans l'EULA d'Apple, limitée à l'utilisation sur des appareils de marque Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez.
• La maintenance, le support, les garanties et les réclamations en responsabilité du fait des produits relèvent de la responsabilité de l'Éditeur, et non d'Apple, dans la mesure permise par la loi.
• Si l'App n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui remboursera le prix d'achat ; Apple n'a aucune autre obligation de garantie.
• Vous déclarez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné comme « soutenant le terrorisme » et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain.
• Apple et ses filiales sont des bénéficiaires tiers de ces Conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre.

6. Abonnement Pro et achats in-app

L'App propose un niveau premium facultatif (« Pro ») via des abonnements à renouvellement automatique traités par Apple ou Google. Les services d'abonnement et de paiement sont techniquement médiés par RevenueCat ; Apple ou Google restent les marchands enregistrés.

6.1 Plans proposés

• Mensuel — facturé mensuellement. Prix de lancement introductif : 3,99 USD / mois (ou l'équivalent local défini par Apple / Google pour votre région).
• Annuel — facturé annuellement, prix de lancement introductif : 29,99 USD / an (ou l'équivalent local). Le plan annuel inclut un essai gratuit de 14 jours pour les utilisateurs éligibles. L'essai se convertit automatiquement en abonnement annuel payant sauf annulation au moins 24 heures avant la fin.

Les prix exacts (taxes comprises), la durée de l'essai, la devise et la disponibilité affichés dans l'App au moment de l'achat sont les valeurs faisant foi et prévalent sur les chiffres ci-dessus.

6.2 Ce que Pro débloque

Pro débloque l'ensemble de la bibliothèque de contenu, y compris (là où elles sont disponibles) des séances de méditation premium, des affirmations quotidiennes au-delà de l'ensemble gratuit et de futures mises à jour mensuelles de contenu. Le niveau gratuit reste fonctionnel, y compris le Parcours de Panique d'urgence et les exercices principaux qui ne sont pas marqués d'un cadenas Pro.

6.3 Facturation et renouvellement

• Le paiement est imputé à votre Apple ID ou compte Google à la confirmation de l'achat.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement au même prix et à la même période sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Vous pouvez gérer et annuler les abonnements dans les Réglages de votre compte App Store ou Google Play. Supprimer l'App ne résilie pas l'abonnement.

6.4 Essai gratuit

Si un essai gratuit est proposé, il n'est disponible que pour les utilisateurs éligibles, comme déterminé par Apple ou Google. Le démarrage d'un essai peut nécessiter un moyen de paiement enregistré. Vous serez facturé pour la première période complète à la fin de l'essai sauf si vous annulez avant.

6.5 Remboursements

Les demandes de remboursement sont traitées par Apple (apps.apple.com/account) ou Google (play.google.com) selon leurs politiques respectives. Sauf disposition légale contraire, nous ne fournissons pas de remboursements directement.

6.6 Restaurer les achats

Vous pouvez restaurer un abonnement actif sur un nouvel appareil ou après réinstallation en utilisant l'action « Restaurer les achats » dans le paywall ou les Réglages, qui interroge votre compte store via RevenueCat.

6.7 Changements de prix

Tout changement de prix sera communiqué à l'avance via le store et, lorsque cela est requis, nécessitera votre consentement renouvelé avant de prendre effet.

7. Contenu utilisateur

Vous pouvez créer du contenu personnel dans l'App, principalement des entrées de Journal (texte libre et un emoji d'humeur facultatif) et des favoris d'Affirmations. Ce contenu est stocké uniquement sur votre appareil (voir la Politique de confidentialité).

• Vous conservez tous les droits sur votre contenu.
• Vous êtes responsable de sa sauvegarde ; désinstaller l'App, effacer les données de l'app ou réinitialiser votre appareil supprimera définitivement le contenu.
• N'entrez pas de contenu qui viole la loi applicable ou les droits de tiers.

8. Audio, images et autres contenus de l'App

L'ensemble du texte, des conseils, illustrations, icônes et animations intégrés à l'App appartient à l'Éditeur ou à ses concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les pistes audio utilisées dans les exercices sont (a) des enregistrements libres de droits concédés à l'Éditeur selon les conditions des bibliothèques respectives (par exemple Pixabay, Freesound ou Epidemic Sound) ou (b) générés avec des outils d'IA de texte-à-audio et post-traités par l'Éditeur. Tous les droits sur les compositions et enregistrements sous-jacents restent à leurs propriétaires respectifs le cas échéant. Vous ne pouvez pas extraire, redistribuer, échantillonner ou créer d'œuvres dérivées de tout contenu intégré, sauf pour un usage personnel et privé au sein de l'App.

« No Panic », le logo et les marques associées sont des marques de l'Éditeur. Les marques tierces (Apple, App Store, Google Play, RevenueCat, Google Fonts) appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

9. Mises à jour et disponibilité

Nous pouvons publier des mises à jour, ajouter ou supprimer des fonctionnalités, modifier le contenu ou interrompre des parties de l'App à tout moment. Certaines mises à jour peuvent nécessiter la dernière version du système d'exploitation. Nous ne garantissons pas que l'App sera disponible en permanence ni exempte d'erreurs.

10. Exclusion de garanties

L'App est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garanties d'aucune sorte, expresses, implicites ou légales, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d'exactitude, de fiabilité ou de fonctionnement ininterrompu, dans toute la mesure permise par la loi.

Vos droits légaux de consommateur ne sont pas affectés là où ils ne peuvent être exclus.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas l'Éditeur ou ses sociétés affiliées, dirigeants, employés ou agents ne seront responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de toute perte de bénéfices, de revenus, de données, d'image de marque ou d'autres pertes immatérielles, découlant de ou en lien avec votre utilisation ou incapacité à utiliser l'App, même s'ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.

Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, la responsabilité globale de l'Éditeur est limitée au plus élevé des montants suivants : (a) le montant que vous nous avez payé pour l'App au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la demande, ou (b) vingt-neuf dollars américains et quatre-vingt-dix-neuf cents (29,99 USD). Rien dans ces Conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de blessure personnelle causée par négligence, de fraude ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

12. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir l'Éditeur indemne de toute réclamation, dommage, responsabilité et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de (i) votre mauvaise utilisation de l'App, (ii) votre violation de ces Conditions, ou (iii) votre violation d'une loi ou d'un droit de tiers.

13. Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. La version mise à jour sera identifiée par une nouvelle date de « Dernière mise à jour » et, lorsque cela est requis, mise en évidence dans l'App. L'utilisation continue après la date d'entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser d'utiliser l'App et annuler tout abonnement.

14. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'App à tout moment en la désinstallant. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez substantiellement ces Conditions ou utilisez l'App d'une manière susceptible de nuire à d'autres utilisateurs, au service ou à nous. Les dispositions qui, par leur nature, survivent à la résiliation (propriété intellectuelle, exclusions, limites de responsabilité, loi applicable) continueront de s'appliquer.

15. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois de l'Ukraine, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les règles impératives de protection du consommateur de votre pays de résidence habituelle restent applicables.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents d'Ukraine, sauf lorsque la loi impérative vous permet d'engager une action devant vos tribunaux locaux.

16. Contact

Les questions sur ces Conditions peuvent être envoyées à denysdubov88@gmail.com.

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